Article 9

En matière d'opérations d'intérêt national revêtant un caractère d'urgence, le ministre de l'intérieur a pour mission :

1. d'édicter toute mesure et d'initier en relation avec les structures concernées toute action d'assistance, d'aide et de secours de nature à faire face aux sinistes, calamités et catastrophes,

2. d'élaborer tout plan relatif à l'organisation des secours aux populations et aux biens.