Décret exécutif n° 90-99
· ج.ر عدد 13 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administrative en relevant, p
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1990.
Mouloud HAMROUCHE DECISIONS INDIVIDUELLES
