Décret exécutif n° 90-90
· ج.ر عدد 11 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-90 du 13 mars 1990 relatif à la procédure de dépôt de prix à la production des biens et services, p
Article 4
Le présent décret sera publié au Jouranal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1990.
Mouloud HAMROUCHE DECISIONS INDIVIDUELLES
