Décret exécutif n° 90-90
· ج.ر عدد 11 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-90 du 13 mars 1990 relatif à la procédure de dépôt de prix à la production des biens et services, p
Article 2
La procédure de dépôt de prix est modifiée et complétée dans les mêmes formes.
