Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1990.

Mouloud HAMROUCHE ANNEXE I PRODUITS A PRIX GARANTIS A LA PRODUCTION FIXES PAR DECRET Céréales et semences de céréales;

Légumes secs et semences de légumes secs;

Graines oléagineuses (Carthame - tournesol);

Tomate industrielle;

Betterave à sucre;

Lait cru de vache;

Pomme de terre;

Ail;

Oignon sec;

Semences de pomme de terre et graines fourragères;

Tabacs bruts en feuilles.

ANNEXE II PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR DECRET A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION Céréales, produits dérivés des céréales (semoules, farines, pâtes alimentaires, couscous et pain);

Légumes secs;

Graines et semences de céréales et légumes secs ;

Levure fraîche et sèche;

Engrais;

Mécanismes de calcul des loyers;

Electricité et gaz naturel;

Carburants et combustibles.

ANNEXE III PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION Pâtes alimentaires et couscous (emballages divisionnaires);

Pains spéciaux ;

Sel destiné aux boulangers;

Sucres;

Huile de table ordinaire;

Laits et farines infantiles;

Double concentré de tomate;

Café;

Thé ;

Aliments du bétail;

Savon de ménage;

Papier destiné à la fabrication du cahier scolaire ;

Cahiers scolaires et assimilés;

Actes médicaux ;

Transports de voyageurs;

Transports de marchandises;

Hôtellerie (établissements non classés);

Restauration (établissements non classés);

Boissons à consommer sur place (établissements non classés).

ANNEXE IV PRODUITS A MARGES PLAFONNEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE Epices;

Beurre importé ;

Margarines et graisses végétales;

Conserves alimentaires;

Sels;

Produits dérivés des laits;

Viande blanche (Poulet);

Eaux minérales;

Boissons alcoolisées ;

Médicaments;

Eau de javel;

Détergents;

Savons et produits d'hygiène corporelle;

Coton et produits hydrophiles ;

Produits lessiviels et d'entretien ménager;

Insecticides;

Produits phytosanitaires;

Lunetterie médicale et optique;

Articles et fournitures scolaires (autres que cahiers scolaires);

Livres et manuels scolaires ;

Tissus (toutes fibres);

Bonneterie, confection;

Articles de litterie;

Articles de mercerie;

Layette et articles pour bébés ;

Chaussures et articles chaussants; cuirs (naturel et synthétique), synderme ;

Vaisselle et articles de ménage;

Appareils pour la reproduction du son et de l'image;

Appareils électroménagers, climatiseurs, chauffe-eau, chauffe-bains et appareils de chauffage;

Piles et accumulateurs ;

Petit matériel électrique ;

Céramique et articles sanitaires;

Articles de robinetterie ;

Articles de quincaillerie;

Peintures, vernis, enduits et colorants;

Verres creux et plats;

Ciments;

Produits rouges (briques, tuiles);

Plâtre et chaux ;

Bois et placages ;

Emballages;

Films plastiques;

Articles et fournitures de bureau;

Produits photographiques;

Produits tabagiques et allumettes;

Appareils mécanographiques, électriques et électroniques;

Matériel informatique ;

Matériel médical;

Cycles et motocycles;

Véhicules automobiles;

Véhicules industriels;

Machines, appareils et engins mécaniques ;

Matériels hydrauliques ;

Matériels agricoles ;

Matériels de travaux publics ;

Autres équipements et matériels industriels ;

Poduits sidérurgiques;

Produits métallurgiques ;

Moteurs et transformateurs électriques;

Pièces de rechange et accessoires de toute nature;

Pneumatiques ;

Lubrifiants.