Décret exécutif n° 90-88
· ج.ر عدد 11 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-88 du 13 mars 1990 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés. (Rectificatif), p
Article 4
Les produits dont les marges sont plafonnées par arrêté du ministre de l'économie sont repris en annexe IV du présent décret.
