Décret exécutif n° 90-83
· ج.ر عدد 11 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990 fixant les conditions et modalités de détermination des prix à la production et à l'importation, p
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1990.
Mouloud HAMROUCHE
