Décret exécutif n° 90-81 dù 13 mars 1990 fixant les conditions de rémunération des services du notaire, p
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-243
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-81 du 13 février 1990, susvisé, sont »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-183
« Le paragraphe 69 de l'annexe au décret exécutif n° 90-81 du 13 mars 1990 fixant les conditions de rémunération des services du notaire est modifié selon le tableau annexé au présent »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 08-243
Décret exécutif n° 08-243 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les honoraires du notaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les modalités de prise en charge des honoraires dus au notaire dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale
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Décret exécutif n° 91-183
Décret exécutif n° 91-183 du 1 juin 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-81 du 13 mars 1990 fixant les conditions de rémunération des services du notaire
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