Décret exécutif n° 90-79
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
ملغى
Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Article 8
Nul ne peut transporter une matière dangereuses s'il n'est pas en possession d'une autorisation de transport.
