Décret exécutif n° 90-79
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
ملغى
Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Article 11
La demande d'autorisation doit contenir toutes informations liées à la matière dangereuse à transporter.
