Décret exécutif n° 90-67
· ج.ر عدد 9 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990
Chapitre III — De la promotion aux fonctions
Article 8
Le changement de fonctions par promotion s'effectue au choix, sur liste d'aptitude établie par ordre de mérite chaque année.