Décret exécutif n° 90-66
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-66 du 13 février 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p
Article 2
Les dispositions du décret n° 89-96 du 20 juin 1989 susvisé sont abrogées.
