Décret exécutif n° 90-65
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle, p
Article 8
Les dispositions du décret n° 89-95 du 20 juin 1989 susvisé sont abrogées.
