Décret exécutif n° 90-60 · ج.ر عدد 7 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p

Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1990.

Mouloud HAMROUCHE

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