Décret exécutif n° 90-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p
Article 5
Lorsque les personnes sont déplacées hors de leur commune de résidence, elles peuvent percevoir des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.
