Décret exécutif n° 90-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 fixant les modalités de publicité des candidatures, p
Article 5
Le nombre maximum de sites réservés à l'affichage électoral est fixé à : 3 sites, pour les communes de moins de 20.000 habitants, 5 sites, pour les communes de 20.001 à 40.000 habitants, 7 sites pour les communes de 40.001 à 100.000 habitants, 9 sites, pour les communes de 100.001 à 180.000 habitants, 01 site, pour chaque tranche de 20.000 habitants pour les communes de plus de 180.000 habitants.