Décret exécutif n° 90-56
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-56 du 13 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi 89-17 du 11 décembre 1989, portant report des élections pour le renouvellement des assenblées populaires communales
Chapitre IV — De l'imputation des dépenses
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
