Décret exécutif n° 90-53
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 5
Les dispositions de l'article 9 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, sont abrogées.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-03 (ج.ر عدد 1 لسنة 1993)