Article 9

Les personnels d'encadrement et les enseignants des établissements d'éducation et de formation sont tenus d'accompagner les élèves lors de leurs déplacements à l'extérieur de l'enceinte scolaire à l'occasion de manifestations et activités éducatives liées aux objectifs du système et à son ouverture sur l'environnement.

Ces déplacements doivent s'inscrire dans le cadre des missions du système éducatif et du respect de la hiérarchie administrative.