Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Les personnels de surveillance Section 1. Le corps des adjoints d'éducation › Section 2 — Le corps des conseillers d'éducation
Article 92
Sont intégrés dans le grade des conseillers d'éducation : 1°) les surveillants généraux titulaires et stagiaires. 2°) sur leur demande et dans la limite des postes disponibles, les agents exerçant les fonctions de surveillant général, titulaires d'une licence d'enseignement supérieur. 1
