Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Les personnels de surveillance Section 1. Le corps des adjoints d'éducation › Section 2 — Le corps des conseillers d'éducation
Article 91
Les conseillers principaux d'éducation sont recrutés parmi les conseillers d'éducation confirmés. justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
