Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 8
Dans le cadre de leurs attributions, les personnels des établissements d'éducation et de formation sont tenus de participer à l'organisation, à la correction, aux jurys des examens et concours ainsi qu'aux opérations de formation, de perfectionnement et de recyclage organisés par le ministère chargé de l'éducation.