Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Les personnels de surveillance Section 1. Le corps des adjoints d'éducation › Section 2 — Le corps des conseillers d'éducation
Article 89
Les conseillers d'éducation assurent l'ordre et la discipline dans les établissements d'enseignement et de formation.
Ils participent aux tâches pédagogiques et administratives; ils coordonnent l'activité des adjoints d'éducation.
Ils sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement et de formation.
Les conseillers principaux d'éducation sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement secondaire et les instituts de technologie de l'éducation.
Paragraphe 2 Conditions de recrutement
