Décret exécutif n° 90-49 · ج.ر عدد 6 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels de direction › Section 3 — Le corps des sous-directeurs des études des établissements d'enseignement secondaire

Article 79

Sont intégrés dans le grade des sous-directeurs des études des établissements d'enseignement secondaire, les professeurs d'enseignement secondaire nommés à l'emploi spécifique de directeur des études..

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