Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels de direction › Section 3 — Le corps des sous-directeurs des études des établissements d'enseignement secondaire
Article 76
Le corps des sous-directeurs des études comprend un grade unique : le grade de sous-directeur des études.
Paragraphe 1 Définition des tâches
