Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels de direction › Section 2 — Le corps des directeurs de l'école fondamentale
Article 75
Sont intégrés en qualité de directeurs d'écoles fondamentales, les directeurs d'établissements d'enseignement moyen, titulaires et stagiaires.
