Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels de direction › Section 1 — Les directeurs d'annexes de l'école fondamentale
Article 70
Sont intégrés dans le grade d'instructeurs directeurs d'annexe en qualité de stagiaires, les instructeurs chargés, dans le cadre de la règlementation en vigueur, de la direction d'une annexe d'école fondamentale à la date d'effet du présent décret.
