Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 7 — Le corps des professeurs agrégés
Article 65
Sont intégrés dans le corps des professeurs agrégés, les professeurs titulaires de l'agrégation d'enseigneme 'enseignement secondaire.
