Article 64

Les professeurs agrégés sont recrutés parmi les candidats admis au concours d'agrégation de l'enseignement secondaire.

Ils sont nommés et confirmés à la date de leur installation.

Les conditions de participation au concours d'agrégation de l'enseignement secondaire et les modalités d'organisation de ce concours sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Paragraphe 3 Dispositions transitoires