Article 5

Nul ne peut être recruté en qualité d'enseignant s'il n'est de bonne moralité, s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique compatibles avec la fonction et s'il a fait l'objet d'une interdiction d'enseigner.

Les conditions d'aptitude physique, mentionnées à l'alinéa précédent sont définies conformément à la réglementation en vigueur.