Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 5 — Le corps des professeurs d'enseignement secondaire
Article 54
Le corps des professeurs d'enseignement secondaire comprend un grade unique : le grade de professeur d'enseignement secondaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches
