Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 4 — Le corps des professeurs techniques des lycées
Article 52
Sont intégrés dans le grade des professeurs techniques des lycées, chefs d'atelier, les professeurs techniques des lycées nommés à l'emploi spécifique de chef d'atelier.
