Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 2 — Le corps des maîtres de classes d'adaptation
Article 39
Sont intégrés dans le corps des maîtres de classes d'adaptation les maîtres spécialisés « filière enseignement d'adaptation » titulaires et stagiaires.
