Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 1 — Le corps des maîtres de l'école fondamentale
Article 34
Sont intégrés dans le grade des instruc- | teurs : 1°) les instructeurs titulaires et stagiaires, 2°) les maîtres d'éducation physique et sportive titulaires et stagiaires.
