Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 1 — Le corps des maîtres de l'école fondamentale
Article 30
Le corps des maîtres de l'école fondamentale comprend deux (2) grades : le grade d'instructeur, le grade de maître de l'école fondamentale.
Paragraphe 1 Définition des tâches