Article 2

Sont régis par les dispositions du présent décret: les personnels enseignants, les personnels de direction des établissements scolaires et des instituts de technologie de l'éducation, les personnels de surveillance, les personnels d'inspection et de contrôle, les personnels d'intendance,

- les personnels d'orientation scolaire et professionnelle, les personnels de l'alimentation scolaire.