Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 190
Le corps des moniteurs, le corps des moniteurs de la jeunesse et des sports, le corps des maîtres spécialisés, le corps des inspecteurs d'académie, sont constitués en corps en voie d'extinction.
