Article 18

Les décisions portant confirmation, promotion, mouvement et cessation de fonctions des fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus sont notifiées aux intéressés. Elles font en outre l'objet d'une publication selon les modalités arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Les décisions concernant les personnels d'inspection font l'objet d'une publication au bulletin officiel de l'éducation.