Article 185

Sont nommés à l'emploi supérieur de sous-directeur des études des instituts de technologie de l'éducation, les professeurs d'enseignement secondaire nommés à l'emploi spécifique de directeur des études et exerçant en cette qualité, dans un institut de technologie de l'éducation à la date d'effet du présent décret.

Section 5 Les directeurs d'instituts de technologie de l'éducation Paragraphe 1 Définition des tâches