Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE III — LES PÓSTES SUPERIEURS › Chapitre 4 — Personnels de direction › Section 1 — Les directeurs d'annexe d'application Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 182
Les directeurs d'établissements d'enseignement secondaire d'application sont nommés parmi les directeurs d'établissements d'enseignement secondaire confirmés justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste | d'aptitude.
Section 4 Les sous-directeurs des études des instituts de technologie de l'éducation Paragraphe 1 Définition des tâches
