Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE III — LES PÓSTES SUPERIEURS
Article 173
Les conseillers pédagogiques de l'enseignement secondaire sont nommés parmi les professeurs d'enseignement secondaire confirmés justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Section 3 Les professeurs d'enseignement secondaire formateurs Paragraphe 1 Définition des tâches