Article 171

Sont nommés à l'emploi supérieur de conseiller pédagogique des 1 et 2ème cycles de l'école fondamentale, les maîtres spécialisés nommés à l'emploi spécifique de conseiller pédagogique.

Section 2 Les conseillers pédagogiques de l'enseignement secondaire Paragraphe 1 Définitions des tâches