Article 159

Les professeurs d'enseignement fondamental responsables de matière sont nommés sur proposition conjointe du directeur de l'école fondamentale et de l'inspecteur de l'éducation et de l'enseignement fondamental de la discipline parmi les professeurs d'enseignement fondamental confirmés depuis deux (2) ans au moins, qualifiés dans la discipline au sein de l'établissement.

Section 7 Les professeurs d'enseignement secondaire responsables de matières Paragraphe 1.

Définition des tâches