Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Période d'essai et confirmation
Article 14
Au cours de la période d'essai, la cessation de fonction, pour les personnels visés à l'article 2 ci-dessus ne peut intervenir qu'après un préavis de quinze (15) jours.
