Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 8 — Les personnels de l'alimentation scolaire › Section 2 — Le corps des inspecteurs en alimentation scolaire
Article 141
Le corps des inspecteurs en alimentation scolaire comprend un grade unique : le grade d'inspecteur en alimentation scolaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches
