Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 8 — Les personnels de l'alimentation scolaire › Section 1 — Le corps des conseillers en alimentation scolaire
Article 137
Le corps des conseillers en alimentation scolaire comprend un grade unique : le grade de conseiller en alimentation scolaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches
