Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 6 — Les personnels de l'orientation scolaire et professionnelle › Section 1 — Le corps des opérateurs psychotechniciens
Article 132
Sont intégrés dans le corps des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle: les conseillers d'orientation scolaire et professionnelle titulaires et stagiaires.
