Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d'inspection et de contrôle › Section 1 — Le corps des inspecteurs de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 116
Le corps des inspecteurs de l'éducation et de l'enseignement fondamental comprend un grade unique : le grade d'inspecteur de l'éducation et de l'enseignement fondamental.
Paragraphe 1 Définition des tâches
