Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Les personnels d'intendance › Section 3 — 1 Le corps des adjoints des services économiques
Article 113
Sont intégrés dans le grade des adjoints des services économiques les adjoints des services économiques titulaires et stagiaires.