Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Les personnels d'intendance › Section 3 — 1 Le corps des adjoints des services économiques
Article 112
Les adjoints des services économiques gestionnaires sont recrutés parmi les adjoints des services éconnomiques confirmés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires